16 octobre 2025 : cap sur la durabilité pour le textile européen avec la nouvelle Directive déchets

Ce 16 octobre 2025, la Commission européenne a annoncé l'entrée en vigueur de la révision ciblée de la Directive-cadre sur les déchets (Directive (UE) 2024/1760), introduisant des règles communes pour la Responsabilité élargie des producteurs (REP) dans le secteur du textile et des objectifs contraignants de réduction du gaspillage alimentaire pour les États membres.

Cette révision vise à réduire les déchets, atténuer les dommages environnementaux et renforcer la compétitivité de l'économie circulaire européenne en stimulant l'innovation dans les pratiques durables et en réduisant la dépendance aux matières premières, conformément à la Boussole de la compétitivité de l'UE et à l'Agenda stratégique pour 2024-2029.

Implications pour le secteur de la mode

Pour le secteur textile, cette révision marque un tournant réglementaire majeur. Tous les producteurs et importateurs de textiles et de chaussures devront désormais financer la collecte, le tri, la préparation à la réutilisation, le recyclage et, si nécessaire, l’élimination des textiles usagés mis sur le marché. Concrètement :

• Les États membres doivent mettre en place des systèmes de REP harmonisés, avec des collectes séparées obligatoires pour les textiles, afin que les produits collectés soient triés et traités correctement avant réutilisation ou recyclage.

• Les producteurs verseront une contribution financière proportionnelle au volume et à la durabilité de leurs produits sur le marché. Cette contribution, modulée selon la durabilité, la recyclabilité et la réparabilité des articles (principe d’eco-modulation), financera les opérations de collecte, de tri et de traitement.

• Les textiles collectés devront être triés selon des standards uniformes : seuls les textiles préparés pour réutilisation ou recyclage pourront sortir des chaînes de gestion des déchets, les autres étant traités comme déchets soumis à la Waste Shipment Regulation.

Ces obligations visent à renforcer la circularité du secteur et à inciter les producteurs à concevoir des produits plus durables et facilement recyclables, tout en garantissant que les flux de textiles usagés ne soient pas exportés ou mal valorisés.

Les États membres disposeront de 30 mois pour établir leurs systèmes de REP pour les produits textiles et les chaussures, et devront désigner les autorités compétentes responsables de la coordination des mesures de prévention du gaspillage alimentaire d'ici le 17 janvier 2026.