Baromètre du jour, cosmétiques : l'Europe va-t-elle sacrifier notre santé pour la compétitivité ?

Le sixième paquet législatif « Omnibus », orchestré par la Commission européenne sous la bannière de la « simplification », cristallise les tensions au Parlement européen. Ce texte, qui vise à réviser la réglementation sur les produits chimiques, menace d'affaiblir l'encadrement des substances CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) dans les cosmétiques, soulevant une vague d'indignation chez les ONG et les eurodéputés progressistes.

C'est un secret de polichinelle à Bruxelles, la compétitivité est le maître-mot du second mandat d'Ursula von der Leyen. Dans cette optique, la Commission européenne déploie son agenda de « dérégulation massive » via des paquets législatifs nommés « Omnibus ». Le sixième du nom, consacré aux produits chimiques et actuellement en discussion au Parlement européen, est particulièrement controversé.

Un sursis prolongé pour les substances dangereuses

Le cœur du problème réside dans le traitement des substances classées CMR. L'association Générations Futures alerte sur le fait que le texte proposé par la Commission vise à « prolonger la présence sur le marché de substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) dans les cosmétiques ».

Concrètement, la période de sursis permettant l'utilisation d'une substance après sa classification comme CMR passerait de 18 mois actuellement à 5 ans, selon la proposition de la Commission, voire 7 ans selon certains amendements initiaux des groupes de droite.

L'association Générations futures récapitule les conséquences de ce changement : « Sachant que la procédure pour classifier une substance CMR prend déjà 6 ans en moyenne, il faudrait donc attendre plus de 10 ans entre l’initiation d’une classification CMR et le retrait de cette substance des produits cosmétiques autorisés ».

Autant d’années pendant lesquelles les fabricants de cosmétiques pourraient continuer à vendre des produits contenant des molécules dangereuses pour la santé, souligne UFC Que Choisir. Il s'agit, selon l'association de consommateurs, de « substances utilisées dans les produits cosmétiques, y compris celles classées cancérogènes, nuisibles à la fertilité ou toxiques pour le fœtus ».

L'eurodéputé Pascal Canfin (Renew) dénonce une situation inacceptable où « les fabricants auront 5 ans [...] et non plus 18 mois pour remplacer les ingrédients classés CMR ».

Lobbies contre santé publique : une bataille de chiffres

Face à ce qu'elles considèrent comme un recul majeur, plusieurs ONG, dont Corporate Europe Observatory, soutenues par Générations Futures, le Bureau européen de l’environnement et le Center for International Environmental Law, ont saisi la Médiatrice européenne. Elles dénoncent l'absence d'étude d'impact factuelle et une consultation publique qu'elles jugent biaisée et largement dominée par les lobbies industriels.

Le secteur des cosmétiques, représenté par la Fédération des entreprises de la beauté (Febea), joue la carte de la prudence et de la défense de ses produits phares. Le lobby reconnaît un « risque systémique », tout en nuançant l'impact réel sur la sécurité des consommateurs.

Un compromis de dernière minute pour « limiter la casse »

Initialement, les positions étaient très polarisées. Les corapporteurs du texte, Dimitris Tsiodras (droite, PPE) et Piotr Müller (extrême droite, CRE), soutenaient des mesures encore plus dérégulatrices. Cependant, un compromis droite-centre-gauche a récemment émergé au Parlement européen.

Selon les informations publiées par l'UFC-Que Choisir, ce compromis prévoit notamment que l'évaluation des molécules continuera de porter sur l'ensemble des expositions et que le sursis pour les molécules CMR 1 passera à 33 mois, loin des 5 à 7 ans redoutés.

La bataille n'est pas terminée. Le Conseil européen, dans sa communication sur la « simplification des règles de l'UE », affiche une position qui semble soutenir la démarche de la Commission, soulignant que ces mesures pour l'Omnibus VI pourraient générer « au moins 363 millions d'euros d'économies annuelles pour l'industrie ».

Les votes en commission parlementaire le 15 avril et en plénière le 27 avril détermineront si l'Europe choisit de privilégier la compétitivité industrielle ou la santé de ses citoyens.