« Far West » numérique : l'audience Shein reportée, l'État assigne AliExpress et Joom en justice

Face au « Far West » des plateformes d'e-commerce, le gouvernement multiplie les procédures pour les mettre au pas.

L'audience qui devait se tenir mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris pour la possible suspension de la plateforme Shein a été renvoyée au 5 décembre, après demande de l'avocat de l'État qui réclame plus de temps.

Le rebondissement de l'audience Shein et l'enjeu de la suspension

L'État, via son avocat, réclame la suspension pour trois mois minimum du site Shein en France, avec une réouverture sous conditions. L'avocat a regretté avoir reçu tardivement, mardi soir, les arguments de défense de Shein, demandant plus de temps pour analyser les pièces.

Selon l'avocate de Shein, Julia Bombardier, s'exprimant à la sortie de la salle d'audience, il s'agit d'une « volte-face totale » de la part de l'État, indiquant que « le gouvernement n'est pas confortable sur le dossier ». Le ministère public ne s'est pas opposé au renvoi, mais a indiqué qu'il ne s'associerait pas à la demande de blocage du site Shein formulée par l'État.

Selon l'autre conseil de Shein, Kami Haeri, la demande de suspension est « obsolète » car les produits incriminés (poupées sexuelles d'apparence enfantine et armes de catégorie A) ont été retirés du site après la découverte de leur vente par la Répression des fraudes (DGCCRF) le 31 octobre.

Shein a pris acte du renvoi et a annoncé avoir eu l'intention de présenter mercredi « en détail les dispositifs complets de contrôle […] déjà en place ainsi que les améliorations significatives que nous avons apportées à nos systèmes de sécurité, de contrôle et de conformité ».

En parallèle, l'offensive judiciaire ne faiblit pas :

L'État étend l'assignation en justice à AliExpress et Joom

Le ministre du Commerce Serge Papin a annoncé sur TF1 que l'État s'apprête à assigner en justice deux autres plateformes, AliExpress et Joom, pour ventes de « poupées pédopornographiques ».

Techniquement, l'État va les assigner devant un juge civil. L'assignation en justice est l'acte qui permet de saisir officiellement un juge civil d'un différend et de notifier qu'une procédure judiciaire est engagée. Cette procédure sera engagée « dans les prochains jours ».

Le ministre avait déjà annoncé mi-novembre le signalement à la justice des plateformes AliExpress, Joom, eBay, Temu et Wish, pour la vente de produits illégaux. AliExpress est la propriété du géant technologique chinois Alibaba, tandis que Joom est une plateforme russe fondée en 2016.

Contexte : la loi et l'enjeu économique

« C'est un combat qui vise à protéger les consommateurs, qui vise aussi à protéger les enfants, les adolescents », a expliqué Serge Papin.

Il a également affirmé souhaiter protéger « notre industrie » et « nos commerçants » à travers ces actions. « C'est un combat, si je puis dire, où il faut qu'on amène une dose de protectionnisme », a-t-il déclaré, avant d'ajouter : « On ne va pas être les seuls à se protéger un peu ».

Sanctions pénales

La vente de contenu pédopornographique est punie de sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. L'absence de filtrage pour les mineurs, comme la vente d'armes, est passible de trois ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Pression européenne

Au niveau européen, la Commission européenne « soupçonne que la plateforme de Shein puisse présenter un risque systémique pour les consommateurs dans toute l'Union européenne » et lui a adressé une série de demandes détaillées. Par ailleurs, dans une résolution non contraignante adoptée mercredi, le Parlement européen a lui demandé la possibilité de suspendre plus rapidement les plateformes de e-commerce en cas de violation grave du droit de l'UE.

L'entreprise Shein est basée à Singapour. Ses dirigeants sont convoqués le 2 décembre devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale.