La Commission européenne souhaite retirer le projet de loi contre le greenwashing

La Commission européenne souhaite abandonner un projet de loi relatif aux normes minimales contre les promesses publicitaires environnementales trompeuses. Un porte-parole de l’institution à Bruxelles a déclaré que la Commission avait l’intention de retirer sa proposition.

La Commission a précisé par écrit les raisons de son recul : « Les discussions actuelles concernant la proposition vont à l’encontre du programme de simplification de la Commission. ». Ce projet pourrait concerner 30 millions de microentreprises.

Au sein de l’UE, seule la Commission a le pouvoir de proposer des lois et de les retirer du processus législatif. Les propositions sont généralement négociées et finalisées par les États membres de l’UE et le Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur.

Les négociations sont toujours en cours

Des négociations sont actuellement en cours entre les États membres de l’UE et le Parlement européen au sujet du projet. Selon le Parlement, la prochaine et probablement dernière série de négociations est prévue pour lundi.

Auparavant, le groupe du Parti populaire européen (PPE) au Parlement européen avait adressé une lettre à la Commission lui demandant de retirer la proposition de loi. Dans cette lettre, dont le portail « Euractiv », entre autres, avait fait état, il est notamment reproché que les conséquences possibles du projet n’aient pas été suffisamment étudiées.

Protection des consommateurs au centre des préoccupations

L’objectif des règles envisagées est de garantir que les consommateurs qui achètent un produit présenté comme respectueux de l’environnement aient la certitude qu’il le soit réellement. La loi vise à examiner de plus près les promesses publicitaires telles que « tee-shirts respectueux des océans » ou « livraisons 100 % compensées en CO2 ».

Il s’agissait ainsi de prévenir l’écoblanchiment (greenwashing), une pratique par laquelle les entreprises commercialisent des produits ou des services comme étant respectueux de l’environnement ou du climat, alors qu’ils ne le sont peut-être pas. Selon une étude de l’autorité européenne de 2020, plus de la moitié des déclarations relatives au respect de l’environnement des produits étaient vagues, trompeuses ou non fondées.

L'ONG Foodwatch a demandé le maintien du projet de loi : « La Commission ne doit pas faire marche arrière au profit des entreprises qui cherchent à donner une image écologique à leurs produits nuisibles au climat. Cela sape la confiance des citoyens dans la politique. »

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