L'avenir de la loi "fast fashion" en suspens entre Paris et l'UE

Paris (France) - Adoptée par le Parlement, la proposition de loi visant à freiner l'essor de l'ultra fast fashion est bloquée dans des discussions entre la France et la Commission européenne, a expliqué mardi à l'AFP le cabinet du ministre du Commerce.

Le texte, adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale en mars 2024 et au Sénat en juin 2025, a ensuite été envoyé à la Commission européenne pour juger de sa conformité avec le droit européen. Or l'exécutif de l'UE s'est opposé à ce texte sur plusieurs points.

Le gouvernement, avec le Parlement, travaille donc "sur un projet de réponse à la Commission européenne" et espère lui envoyer "d'ici fin janvier", détaille le cabinet du ministre Serge Papin.

Pour l'instant, aucune date n'est fixée pour la tenue d'une commission mixte paritaire (CMP), l'étape finale nécessaire entre des députés et sénateurs pour trouver un accord définitif, qui était prévue à l'automne dernier. Le gouvernement attend d'abord la position de la Commission européenne sur la nouvelle mouture du texte.

Une lutte contre l'ultra fast fashion

La proposition de loi, déposée début 2024 par la députée Horizons Anne-Cécile Violland, met en place toute une panoplie d'outils pour limiter un phénomène en pleine expansion, celui de la mode utlra éphémère, via des mesures comme l'interdiction de la publicité et des pénalités financières.

Le gouvernement voit ce texte comme un "levier de lutte contre l'ultra fast fashion, dans sa composante notamment environnementale", selon le cabinet de Serge Papin, dans le "combat" plus général "face à des plateformes comme Shein, qui viennent concurrencer le textile européen, le commerce, de façon déloyale tout en ayant un impact environnemental très fort".

Il s'agit maintenant d'aboutir à un texte qui ne soit pas retoqué par la Commission européenne mais qui cible toujours prioritairement les plateformes étrangères comme Shein ou Temu.

"La vraie problématique concerne l'interdiction de publicité" pour les enseignes de fast fashion, qui pourrait être jugée contraire au règlement européen sur les services numériques (DSA) ou à la directive e-commerce, développe le cabinet.

Par ailleurs, plusieurs ONG dont Extinction Rebellion et Les amis de la terre organisent une action devant la Commission européenne vendredi pour l'appeler à ne pas bloquer la loi anti fast-fashion. "Alors que l'exécutif européen rencontrera Shein et H&M (cette semaine), la coalition appelle ce dernier à ne pas céder aux lobbies", écrivent-elles dans un communiqué mardi.