Les États membres de l'UE veulent un assouplissement significatif de la directive sur le devoir de vigilance

Les États membres de l'UE souhaitent assouplir considérablement la directive européenne sur le devoir de vigilance. Une majorité de pays s'est prononcée en faveur d'un relèvement du seuil d'application de la loi relative à la protection des droits humains, qui ne concernerait plus que les entreprises de plus de 5 000 employés, contre 1 000 initialement, ont annoncé les États membres. De plus, le seuil de chiffre d'affaires devrait être relevé de 450 millions d'euros à 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires annuel net.

Le ministre polonais chargé des Affaires européennes, Adam Szlapka, a déclaré que cela créerait une étape décisive pour un environnement commercial plus favorable, « qui aide nos entreprises à croître, à innover et à créer des emplois de qualité ». La Pologne assure actuellement la présidence tournante semestrielle des États membres de l'UE et prépare, à ce titre, entre autres, les réunions des ministres.

L'objectif de la directive européenne est la protection des droits humains

Sollicité par l'agence de presse allemande sur la position du gouvernement fédéral concernant la position des États membres de l'UE, le ministère du Travail, responsable de la loi, n'a pas répondu dans l'immédiat. La directive européenne sur le devoir de vigilance a en fait déjà été adoptée l'année dernière.

L'objectif est de renforcer les droits humains dans le monde. Les grandes entreprises doivent pouvoir être tenues responsables lorsqu'elles profitent de violations des droits humains, telles que le travail des enfants ou le travail forcé. Suite aux critiques des entreprises, certaines parties de la directive doivent être simplifiées avant même son application.

Les négociations au Parlement européen sont toujours en cours

Au Parlement européen, des discussions sont encore en cours pour déterminer la position que le Parlement adoptera sur la réforme de la directive sur le devoir de vigilance. Les négociations finales avec les États membres pourront ensuite commencer. La présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen, Anna Cavazzini (Verts), a déclaré que les États membres se faisaient « complices des groupes de pression ».

Les États membres se prononcent également pour que les entreprises ne soient plus tenues de se concentrer systématiquement sur leurs fournisseurs, mais uniquement sur les domaines « où les impacts négatifs réels et potentiels sont les plus probables ». Les entreprises ne devraient plus être obligées de réaliser un état des lieux complet, mais plutôt des études plus générales.

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