Les petites structures de la mode peuvent souffler, la réforme de la TVA devrait être abandonnée

En février dernier, les autorités françaises annonçaient la baisse du seuil de régime de la franchise en base de TVA (qui exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur leurs prestations ou ventes). Mercredi, à l’issue de ses travaux, la commission des finances a constaté « que les conditions d’improvisation de cette réforme ne permettent pas sa mise en œuvre » et plaide donc pour son abandon.

À l'annonce de cette réforme, nombreuses étaient été les petites structures de la mode, et notamment les vendeurs d'habillement et d'accessoires de seconde main, à avoir fait entendre leur désaccord car beaucoup craignaient déjà de devoir mettre la clef sous la porte. La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs était également montée au créneau en lançant une pétition pour « demander la suppression de la baisse de la franchise en base de TVA à 25 000 d'euros ». Celle-ci avait alors recueilli 100 000 signatures en seulement quelques jours.

Cette affaire devrait bientôt être de l'histoire ancienne. Les travaux menés sur la réforme par la commission des finances et achevés le 9 avril ont mis en évidence « l’improvisation et l’impréparation de la réforme portée par le gouvernement qui consistait à réduire fortement l’ensemble de ces seuils », peut-on lire sur le site Web du Sénat.

La commission indique par ailleurs que la réforme « n’avait été ni correctement préparée par les administrations, ni concertée avec les acteurs concernés, ni anticipée par ceux qui devaient la mettre en œuvre ». Elle rappelle par ailleurs qu'elle n'avait pas non plus été examinée à l’Assemblée nationale et qu'elle avait été « rejetée en première délibération par le Sénat en raison principalement de son impréparation ». La réforme avait par la suite été réintroduite à l’initiative du gouvernement en seconde délibération pour des motifs de rendement budgétaire.