Loi anti-fast fashion : le secteur économique marseillais monte au créneau

Ce jeudi, à Marseille, l'organisation professionnelle Mode in Sud a rassemblé des fabricants, des marques et des commerçants pour signer une déclaration commune alertant sur les méfaits de la fast-fashion et la nécessité de légiférer. Une opération qui a pour objectif premier le vote au Sénat de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (dite loi anti-fast fashion), mise en pause depuis plusieurs mois.

Un pan de l'économie française « risque de disparaître »

« La montée en puissance de plateformes comme Shein – qui vient de dépasser Vinted en France – illustre les dérives d’un modèle de consommation effrénée, aux dépens d’une logique de réemploi plus vertueuse pour notre planète et notre économie, peut-on lire dans la déclaration du 20 janvier. Outre le commerce, cette concurrence déloyale fragilise aussi l’industrie textile et les savoir-faire, notamment artisanaux, qui font la richesse de notre patrimoine. »

Mode in Sud et ses partenaires alertent du danger que représente la production massive de vêtements à bas prix proposés par l'ultra fast fashion et craint que « sans mesures concrètes pour protéger l’existant et développer l’indépendance de notre pays, c’est tout un pan de notre économie qui risque de disparaître au profit d’un modèle insoutenable à long terme pour nos emplois et notre planète. » Cette préoccupation croissante a conduit à des efforts législatifs visant à freiner les effets néfastes de la fast fashion.

Pourquoi la loi anti-fast fashion n'est-elle plus d'actualité ?

Le texte de la déclaration commune rappelle que la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, loi anti-fast fashion, a été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en mars 2024 et qu'elle est depuis en attente d’être étudiée par le Sénat. Le document exprime également l'incompréhension des professionnels face au recul des instances parlementaires : « nous ne comprenons pas le recul dans le processus parlementaire : alors que des intentions avaient été exprimées d’inscrire à l’ordre du jour l’examen du projet, la Conférence des Présidents du Sénat du 12 février n’a pas inscrit ce texte à l’ordre du jour du mois de mars. »

Les signataires de la déclaration s'interrogent et demandent des réponses. « Ce choix politique de retarder encore son adoption définitive est-il le reflet : d’une absence de volonté politique du Gouvernement et des sénateurs de concrétiser par la loi le soutien exprimé pourtant de longue date aux métiers du textile français, conception, production et distribution inclus ? D’une action d’influence par un des groupes étrangers les plus touchés par cette loi ? » Ici, le texte fait notamment référence à la collaboration entre Christophe Castaner, ancien ministre de l’Intérieur, et Shein : il a été nommé au sein d'un comité destiné à conseiller la marque chinoise d’ultra fast fashion.

Un problème à l'échelle européenne

La déclaration met ainsi le doigt sur des questionnements partagés par beaucoup de professionnels du secteur de la mode en France depuis la mise à l'arrêt du vote de la loi anti-fast fashion. Ils posent la question : « Comment expliquer que l’Union européenne lance des procédures d’enquête car soucieuse de l’activité économique de la filière dans ses pays membres et de l’intérêt de ses concitoyens, et pas le Sénat de notre République ? »

En effet, au niveau européen, plusieurs initiative ont été mise en place. En juin 2024, la Commission européenne a réclamé des informations aux sites de e-commerce Temu et Shein afin de vérifier leur conformité aux règles de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs, y compris des mineurs. Quelques mois plus tôt, en avril, la Commission européenne avait désigné Shein comme une très grande plateforme en ligne (VLOP) en vertu de la loi sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA), ce qui oblige le détaillant doit à se conformer à un certain nombre de nouvelles règles.

Parmi les signataires de la déclaration, des acteurs de la mode mais pas seulement. On retrouve ainsi : Commerces Positifs, la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA), Confédération des Petites et Moyennes Entreprises CPME13, CRESS PACA, la Fédération Marseille Centre, la Fédération Nationale de l'Habillement PACA, Mode in Sud et l'Union des Entreprises de Proximité U2P.

En conclusion, les organisations appellent « les décideurs politiques à accélérer l’adoption de la loi anti- fast fashion sans la modifier et à renforcer les mesures de soutien en faveur de la filière mode. » Reste à espérer que cet appel ne restera pas lettre morte.

« Nous sommes prêts au Sénat »

Mercredi, dans l’hémicycle du Sénat, Sylvie Valente-Le Hir, rapporteure du texte de la proposition de loi, a interrogé le gouvernement sur le sujet, ainsi que son équipe l'avait annoncé à FashionUnited.

« Qu’attendons-nous ? a demandé Sylvie Valente-Le Hir. Rapporteur d'une proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile au Sénat, après que celle-ci fut adoptée il y a bientôt un an à l'Assemblée nationale, il est plus que temps de passer aux actes, Madame la Ministre. (...) Nous sommes prêts au Sénat. » Et d'ajouter : « Ma question est simple, quelle est votre position ? Soutenez-vous cette démarche de préservation et de souveraineté économique ? »

La ministre déléguée au Commerce, Véronique Louwagie, lui a répondu que l'inscription de la loi n'a pas été retirée, mais décalée. Elle précise que le gouvernement espère l'examen de ce texte avant l'été, avec des mesures renforcées. Elle informe par ailleurs travailler sur le texte pour le rendre « plus robuste », faire en sorte qu'il n'y ait pas « d'effet de bord qui pourrait pénaliser nos entreprises ».