Loi contre l’ultra fast fashion : la Fevad demande le report d’une mesure

La Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (Fevad) a demandé mardi aux autorités françaises de repousser l'application d'une mesure de la loi sur la mode éphémère, adoptée lundi par le Parlement, craignant qu'elle pénalise les entreprises nationales face aux sites asiatiques.

Une obligation d'affichage contestée

La loi contre « l'ultra fast fashion » prévoit des pénalités financières et une interdiction de publicité contre les acteurs de la « mode ultra-express ».

L'un de ses articles, celui visé par la Fevad, impose par ailleurs d'afficher les lieux de fabrication des vêtements sur les sites, à proximité immédiate de leurs prix.

Contrairement à d'autres mesures de la loi, cette disposition est censée entrer en vigueur dès la promulgation du texte, d'ici deux semaines au maximum.

Si l'organisation professionnelle assure soutenir la lutte contre « l'ultra fast fashion », elle s'alarme d'une disposition qui va, selon elle, créer des contraintes immédiates pour les acteurs établis en France, leur demandant, « dans des délais très courts », « des ressources importantes pour adapter leurs systèmes d'information, leurs fiches produits » et « leurs interfaces de vente en ligne ».

La Fevad invoque le droit européen

Dans le même temps, la Fevad redoute que les plateformes de commerce étrangères, « comme Shein ou Temu, établies dans un autre État membre de l'Union européenne, notamment en Irlande, (se prévalent) du droit européen pour contester l'application de ces obligations ».

La fédération des acteurs de l'e-commerce réclame la notification de l'article contesté auprès de la Commission européenne, une procédure qui suspendrait de facto son application pendant trois mois.

Un texte ciblant les géants de l'ultra fast fashion

Selon le ministre du Commerce, Serge Papin, la loi cible les principaux acteurs de la fast fashion, nommément « Shein, Temu et AliExpress », et leur « modèle économique fondé sur l'accumulation, la rotation permanente ».

Ces plateformes sont accusées d'inonder le marché de produits bas de gamme à prix cassés, générant des montagnes de déchets et une concurrence jugée déloyale par certains acteurs français.

Dans sa version finale, la réforme définit les acteurs ciblés par deux critères cumulatifs : la largeur de gamme, c'est-à-dire les volumes de vêtements mis sur le marché, et l'incitation à réparer (un coefficient entre le prix du produit, rapporté à ce que coûterait sa réparation).

Le texte instaure un malus financier par produit, qui augmentera dans le temps, ainsi que des messages à afficher sur les sites encourageant « la sobriété » et une interdiction de publicité, sur laquelle la Commission européenne a émis des réserves quant à sa conformité au droit européen.