Mode durable : la Fédération de la Mode Circulaire propose une TVA à taux réduit

La réduction de la TVA sur les services textiles, linge de maison et chaussures (TLC) est-elle une mesure incitative à une consommation vertueuse ? Cette mesure aurait-elle une incidence positive sur l’économie française ? Voici le genre de questions que vont se poser les acteurs de la mode invités par la Fédération de la Mode Circulaire (FMC) à débattre le mercredi 10 décembre 2025.

Aujourd’hui, le taux de TVA réduit ne s’applique qu’aux services de réparation, conformément à la directive de l’Union européenne du 5 avril 2022. La FMC propose d’étendre ce cadre pour construire une fiscalité européenne harmonisée favorable à la circularité.

L’idée de la FMC est d’appliquer une TVA à taux réduit à toutes les activités favorisant la circularité des produits textiles, linge de maison et chaussures (TLC).

Selon le communiqué, une TVA circulaire permettrait de :

• Rendre les produits circulaires plus accessibles par une baisse du prix final pour le consommateur.

• Renforcer la compétitivité des acteurs responsables, notamment face à l’ultra fast-fashion.

• Accompagner la transition écologique du secteur textile en soutenant les modèles basés sur la durabilité, la réutilisation, la transparence et la réduction des déchets.

Une première journée de réflexions pour lancer une dynamique au niveau européen

Pour ouvrir le débat, la FMC donne rendez-vous aux acteurs économiques, institutionnels et associatifs de la mode, le 10 décembre 2025, à la Maison des Canaux (Paris 19ᵉ).

Pour cet événement, la FMC accueille Stéphane Delautrette et Anne-Cécile Violland, députés à l’Assemblée nationale, Hortense Pruvost (Vestiaire Collective), Elsa Blanc (Intersport), Pauline Jaillant (Save Your Wardrobe) et Emmanuelle Ledoux (Institut National de l'Economie Circulaire).

Cette rencontre marquera le lancement d’un groupe de travail dédié au sein de la Fédération. Ce groupe aura pour objectif de collecter et d'analyser des données concrètes sur l’impact potentiel d’une extension du taux réduit de TVA sur le plan économique et vis-à-vis des consommateurs.

Les résultats de ces travaux viendront nourrir le plaidoyer national et européen de la Fédération, en vue de créer dans un second temps une coalition européenne.

À propos de la Fédération de la Mode Circulaire

Créée en avril 2022, la FMC a pour mission de représenter et structurer les acteurs de la mode circulaire. Elle rassemble aujourd’hui plus de trois cents adhérents couvrant l’ensemble du cycle de vie d’un produit textile.