Trump saisit la Cour suprême au sujet des droits de douane

Le président américain Donald Trump a saisi la Cour suprême au sujet des droits de douane importants qu'il a imposés sur les importations. Son gouvernement a déposé un recours ainsi qu'une demande de procédure accélérée auprès de la Cour suprême mercredi (heure locale), comme l'ont rapporté des médias américains, dont le « New York Times » et la chaîne NBC, en citant les documents judiciaires.

La procédure accélérée demande à la Cour suprême des États-Unis de faire savoir d'ici le 10 septembre si elle se saisira de la question, et le cas échéant, d'établir rapidement la sécurité juridique.

Selon la chaîne américaine NBC News, le recours porte sur les droits de douane sur les produits en provenance de Chine ainsi que sur certaines marchandises du Canada, de la Chine et du Mexique.

Conflit concernant les droits de douane à l'importation

Auparavant, une cour d'appel avait dénié à Trump le pouvoir d'imposer des droits de douane importants sur les produits d'importation sur la base d'une loi d'urgence. La décision du tribunal ne devait toutefois pas entrer en vigueur avant le 14 octobre, ce qui laissait à Trump le temps de la contester. Les droits de douane restent en vigueur au moins jusque-là. Trump a des raisons d'espérer que les juges de la Cour suprême, qui ont penché à droite lors de son premier mandat, statueront en sa faveur.

Pour ses droits de douane importants sur de nombreux produits étrangers, Trump a invoqué une loi de 1977. Celle-ci stipule qu'un président peut, en cas de crise, émettre des décrets sans que le Congrès n'ait à être consulté. Cependant, les droits de douane sont une compétence essentielle du Parlement américain, a précisé la cour d'appel. Les juges ont ainsi principalement critiqué l'argumentation juridique de Trump, mais ont également porté un coup à sa politique commerciale agressive.

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