Ultra-fast fashion : l’industrie textile veut porter les frais de gestion à dix euros par colis

À l’occasion de la rencontre des fédérations européennes du textile et de l’habillement qui a eu lieu à l’ouverture du salon Première Vision, mardi 1ᵉʳ septembre à 10 h 30, la filière textile et habillement appelle l’Union européenne à renforcer sa réponse face aux importations de la mode ultra-express.

Côté français, la prise de position est portée par l’industrie européenne du textile et de l’habillement, à l’initiative de l’UFIMH (Union Française des Industries Mode et Habillement) et de l’UIT (Union des Industries Textiles), avec la collaboration d’Euratex (Confédération européenne de l’habillement et du textile).

Les acteurs de l’industrie textile européenne ont tout d’abord salué la suppression de l’exonération de droits de douane pour les envois de faible valeur et l’instauration d’un prélèvement temporaire de trois euros.

« Il y a un an, ici même, on nous disait que rien n’était possible [… ] la preuve que l’Europe sait agir lorsqu’elle le décide, a déclaré Pierre-François Le Louët, coprésident de l’UFIMH. Mais un droit de trois euros acquitté une seule fois pour dix vêtements identiques n’est pas une réponse à la hauteur du problème. Nos entreprises, nos usines et nos commerces de centre-ville ne demandent pas de traitement de faveur : ils veulent juste que les mêmes règles s’appliquent à tous. »

La filière estime insuffisants les frais de gestion actuellement envisagés au niveau européen, de l’ordre de deux à quatre euros par colis. Elle propose de retenir un montant d’environ dix euros, jugé plus représentatif des frais engendrés par ces importations.

Ces dix euros doivent contribuer aux coûts de traitement douanier, analyse de risque, logistique, surveillance du marché et contrôle de la sécurité des produits.

Néanmoins, la filière ne désire pas une accumulation immédiate de nouvelles taxes. Elle souhaite d’abord évaluer l'effet combiné du droit de douane de trois euros et des futurs frais de gestion avant d'introduire d'autres mesures économiques.

Responsabiliser les plateformes en étendant les contrôles des petits colis aux importations en gros

La filière demande également à la Commission d'accélérer la mise en œuvre du statut d'« importateur réputé » (Deemed Importer). L'objectif est que les plateformes facilitant les importations vers l'UE soient clairement responsables de la conformité douanière.

Les industriels anticipent une possible adaptation du modèle logistique des plateformes. « Les plateformes de mode ultra-express sont plus agiles, plus rapides et souvent plus inventives que nos procédures », a signalé Olivier Ducatillion, président de l'UIT.

Ils craignent que le durcissement des règles sur les petits colis individuels conduise les acteurs concernés à privilégier les importations en gros, les entrepôts situés en Europe (comme cela s’est vu en Pologne) ou encore les centres de traitement des commandes.

La filière souhaite que les marchandises soient contrôlées quel que soit leur mode d'entrée sur le marché européen et réclame que les importations B2C et B2B fournissent les mêmes données douanières.

La filière veut distinguer les partenaires économiques intégrés à l’UE

La filière réclame également qu’un traitement adapté puisse être accordé aux pays étroitement intégrés à l’économie européenne, notamment via l’Espace économique européen ou l’union douanière, dès lors que des contrôles équivalents sont assurés.

Une préoccupation qui fait écho aux critiques récemment exprimées par les petites entreprises européennes face à l’alourdissement des obligations liées aux échanges transfrontaliers.

« L’industrie textile et de l’habillement européenne, ce sont 1,3 million d’emplois et 200 000 entreprises, en très grande majorité des PME, qui appliquent parmi les normes sociales et environnementales les plus exigeantes au monde. Elles ne peuvent pas rivaliser avec des flux de marchandises qui échappent en partie à nos règles et à nos statistiques », a relevé Mario Jorge Machado, président d’Euratex.

Elle souhaite alléger les charges réglementaires, administratives et financières qui pèsent sur les fabricants et distributeurs européens. Argument principal : les entreprises européennes supportent des charges réglementaires, administratives et financières croissantes tandis que certains produits importés entreraient sur le marché sans subir des contrôles équivalents.

Les participants à la réunion résument leur objectif par le principe d'une égalité des règles entre entreprises européennes et opérateurs de pays tiers. Toute société vendant des produits dans l'UE devrait être identifiable, responsable et effectivement contrôlée, indépendamment du fait que ses marchandises arrivent par petits colis, en gros ou via des entrepôts européens.