Un tribunal néerlandais interdit à Lidl de vendre des imitations de Birkenstock

Dans le litige concernant les imitations de sandales Birkenstock, le tribunal de district de Gueldre à Arnhem (Pays-Bas) a statué en faveur du fabricant de chaussures. Le tribunal a interdit au groupe de distribution Lidl de vendre certains modèles de sandales qui, selon les juges, violent le design de la semelle intérieure de Birkenstock, protégé par le droit d'auteur, a annoncé l'entreprise allemande le 24 septembre.

Les imitations des modèles Arizona, Madrid, Gizeh, Boston et Florida sont concernées. Selon le jugement, Lidl ne pourra plus proposer les produits litigieux aux Pays-Bas. En cas d'infraction, le tribunal a fixé une amende de 5 000 euros par jour.

En outre, le groupe de distribution basé à Neckarsulm (Allemagne) doit fournir des informations sur les ventes et les commandes des produits concernés. Birkenstock a également droit à des dommages et intérêts, dont le montant exact sera déterminé dans une procédure distincte. Le remboursement des frais de justice fera également l'objet d'une décision séparée.

Jurisprudences différentes en Allemagne et aux Pays-Bas

La portée de ce jugement s'inscrit principalement dans le contexte des divergences observées jusqu'à présent en Europe quant à l'évaluation de la protection des sandales Birkenstock au titre du droit d'auteur. C'est en effet la deuxième fois que la justice néerlandaise aboutit à un résultat opposé à celui de la jurisprudence allemande.

L'année dernière, la Cour fédérale de justice allemande (BGH) avait rejeté la protection des sandales Birkenstock par le droit d'auteur. Aux Pays-Bas, en revanche, le tribunal de district de Midden-Nederland avait interdit, le 12 novembre 2025, au détaillant de chaussures néerlandais Scapino de poursuivre la vente d'imitations de Birkenstock. La procédure est actuellement en appel.

Une évolution importante du droit européen a suivi le 4 décembre 2025 avec une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire « Mio et konektra ». Selon cette décision, les produits de design industriel peuvent également être protégés par le droit d'auteur, à condition qu'ils soient l'expression d'une création intellectuelle propre et qu'ils reposent sur des choix libres et créatifs de leur auteur.

L'argumentation actuelle dans l'affaire Birkenstock-Lidl se fonde également sur cette jurisprudence européenne. Le tribunal d'Arnhem a estimé que ces conditions étaient remplies pour les sandales litigieuses et a notamment reconnu la protection par le droit d'auteur du design caractéristique de la semelle intérieure.

Le jugement n'est pas encore définitif

Toutefois, le jugement du tribunal de district de Gueldre n'est pas encore définitif. Il est possible de faire appel de cette décision de première instance. Il reste donc à voir si l'avis juridique du tribunal sera maintenu dans les instances supérieures.

Birkenstock a toutefois annoncé son intention de continuer à défendre systématiquement ses droits de propriété intellectuelle contre les imitateurs. L'entreprise considère cette décision comme une nouvelle étape dans la protection de ses designs et de son modèle économique contre les “lookalikes”.