Un tribunal parisien condamne Kamad Reworked à verser 920 000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton

Le 17 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement dans le cadre d'un litige en matière de marques opposant la maison de luxe française Louis Vuitton à la société française Kamad Reworked, qui fabrique et commercialise des vêtements confectionnés à partir de produits Louis Vuitton authentiques.

Le tribunal a conclu que Kamad avait porté atteinte aux droits de Louis Vuitton sur ces marques et d'autres, et a condamné l'entreprise à verser 920 000 euros de dommages et intérêts (soit 1,22 million de dollars) : 750 000 euros pour atteinte à ses marques renommées, 10 000 euros pour atteinte à une marque figurative française distincte, et 160 000 euros pour concurrence déloyale et parasitisme. Le tribunal a également prononcé des mesures d'injonction et ordonné la destruction des produits contrefaisants identifiés.

La maison Chanel avait récemment obtenu une décision contre la même société. Dans l'affaire Louis Vuitton, le tribunal a établi que la défenderesse avait porté atteinte aux droits de la maison de couture sur le fondement de la protection renforcée accordée aux marques jouissant d'une renommée.

Kamad Reworked avait invoqué trois arguments de défense principaux : l'épuisement des droits de marque, la protection de l'environnement et la liberté d'expression. Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté ces trois moyens.

Le tribunal juge que les pièces upcyclées constituent de nouveaux produits

Sur la question de l'épuisement des droits, le tribunal a établi que les vêtements commercialisés par la défenderesse n'étaient pas les mêmes produits que ceux initialement mis sur le marché par Louis Vuitton. Dès lors, la distribution de ces articles transformés nécessitait le consentement exprès du titulaire de la marque.

Ce consentement n'ayant pas été accordé, le tribunal a jugé que les dispositions légales régissant l'épuisement des droits de marque ne pouvaient s'appliquer. En vertu du droit de la propriété intellectuelle en vigueur, la condition première de l'épuisement exige que les produits d'origine portant la marque soient mis sur le marché avec l'autorisation de son titulaire. Les vêtements reconstruits ne remplissent pas cette condition et ne peuvent être assimilés à une commercialisation secondaire.

Les arguments environnementaux écartés dans un contexte commercial

Le tribunal a également refusé de reconnaître la protection de l'environnement ou le développement durable comme moyen de défense valable contre la contrefaçon de marque. La décision souligne qu'aucun cadre juridique ne permet aux objectifs environnementaux de primer sur les droits de propriété intellectuelle établis en matière commerciale.

Les éléments de preuve présentés au cours de la procédure ont démontré que les articles Louis Vuitton authentiques utilisés par la défenderesse conservaient une valeur significative sur le marché de la seconde main. Ces produits auraient pu être revendus sans modification structurelle. En transformant ces articles monnayables en nouveaux produits, la défenderesse a substitué à des pièces déjà adaptées à la revente circulaire de nouveaux articles. Le tribunal a conclu que l'entreprise opérait en tant qu'entité commerciale à but lucratif, et non dans une démarche purement environnementale.

La liberté d'expression exclue dans un cadre d'activité commerciale

Sur la question de la liberté d'expression, la défenderesse avait invoqué l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux pour justifier ses activités créatives. Le tribunal a jugé que, même si les vêtements modifiés présentaient des qualités artistiques originales, l'objectif premier de l'entreprise demeurait de contourner le droit des marques afin de vendre des produits à des fins commerciales.

La juridiction a souligné que la liberté d'expression ne saurait primer sur la protection des marques lorsqu'elle s'applique à une activité commerciale plutôt qu'à un débat d'intérêt public.