Affaire Ruffin vs. LVMH : la justice valide la tenue du procès civil pour « intrusion dans la vie privée »
loading...
Un juge parisien a validé l'assignation du groupe de luxe LVMH par le député François Ruffin pour « intrusion dans sa vie privée », permettant la tenue d'un procès civil devant le tribunal judiciaire de Paris, selon une ordonnance consultée jeudi par l'AFP.
Le procès civil pour intrusion et contrefaçon
Le 17 mai 2024, l'élu de la Somme a fait citer devant le tribunal de la capitale le groupe de Bernard Arnault, « lui reprochant d'avoir mis en place, entre 2013 et 2016, en lien avec la réalisation et la diffusion du film Merci Patron!, un système d'infiltration et de surveillance généralisée de ses faits et gestes », résume la décision rendue mardi par le juge de la mise en état.
Dans cette procédure au civil, l'ancien rédacteur en chef du journal satirique Fakir accuse LVMH d'« intrusion dans sa vie privée » mais aussi d'« actes de contrefaçon par reproduction de son œuvre cinématographique ». Il réclame à ce titre une condamnation symbolique à une indemnité d'un euro.
La 17ème chambre du tribunal de Paris, où sont traditionnellement jugées les affaires de presse, est une chambre mixte présentant la particularité de traiter à la fois des procédures civiles et pénales. En matière civile, elle est compétente pour les atteintes à la vie privée.
« Bernard Arnault, le procès aura lieu. Dans les écoutes par Squarcini et autres espions, le PDG de LVMH a tenté d'échapper à la Justice par des biais de nullités. Rejetées ce matin. Nous nous retrouverons devant la 17e chambre du tribunal de Paris », s'est félicité mercredi sur X François Ruffin.
Le contexte pénal et l'affaire Squarcini
L'audience a confirmé que le groupe LVMH ne peut plus faire l'objet de poursuites pénales pour ces faits, suite à la signature en 2021 d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) de 10 millions d'euros avec le parquet de Paris.
Cependant, le contexte pénal reste marqué par l'affaire Squarcini. Dans une affaire à tiroirs, dont l'un des volets portait sur la surveillance de François Ruffin, l'ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini a été condamné en mars à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir profité de ses réseaux pour obtenir informations confidentielles et privilèges au bénéfice notamment de Bernard Arnault.
Contacté par l'AFP, LVMH n'a pas donné suite.