Ouvrir les commerces le dimanche jusqu'à Noël ? La concrétisation se fait attendre
Paris - Eprouvés par les violences en marge des manifestations contre la vie chère, les commerçants réclament de pouvoir ouvrir exceptionnellement le dimanche jusqu'à Noël, période cruciale pour le secteur.
Mais deux semaines après l'avis favorable affiché par le gouvernement, certains professionnels dénoncent une "usine à gaz" et des autorisations "au compte-gouttes".
Ouvertures dominicales : que dit la loi ?
Le code du travail impose en principe le repos dominical et donc la fermeture des commerces le dimanche, mais de nombreuses dérogations existent. Un magasin peut notamment accueillir des clients n'importe quel jour s'il n'emploie pas de salarié.
Pour répondre aux besoins du public, les hôtels, cafés, restaurants, magasins de bricolage ou encore fleuristes sont également autorisés à ouvrir le dimanche, sans restriction d'horaires, à l'inverse des commerces alimentaires, censés fermer à 13h00.
S'y ajoutent des dérogations géographiques (zones touristiques et commerciales) et calendaires (Noël, soldes...), renforcées par la loi Macron de 2015. Cette réforme a notamment relevé de 5 à 12 dimanches par an le nombre d'autorisations que peuvent accorder les maires aux commerces. Ces "dimanches du maire", payés au moins le double pour les salariés, sont fixés avant le début de l'année concernée.
Pourquoi les commerçants réclament davantage de dérogations ? D'après le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI), plus de 2.500 commerces ont été dégradés lors des récentes violences urbaines, essentiellement le 17 octobre.
Et "chaque samedi de mobilisation, des milliers" de commerces ferment "par prudence ou nécessité", tandis que "les clients désertent les centres-villes", assure la CCI.
Ouvrir tous les dimanches de novembre et décembre avant le Black Friday et les fêtes permettrait de compenser partiellement ce manque à gagner, plaident plusieurs organisations professionnelles.
Que répond le gouvernement ?
"On facilitera l'ouverture le dimanche d'ici à Noël", a annoncé fin octobre sa porte-parole, Maud Bregeon. "C'est presque un OK de principe", a abondé le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, invoquant une mesure de "solidarité" conditionnée au "volontariat des salariés".
Début novembre, son homologue au Commerce Serge Papin a assuré qu'il enverrait une instruction dédiée aux préfets, qui peuvent notamment autoriser trois ouvertures dominicales sans consulter les partenaires sociaux. Mais cette instruction n'a pas encore été transmise, a indiqué le ministère vendredi à l'AFP.
En revanche, les préfets ont reçu une circulaire de M. Farandou, datée du 30 octobre, relative aux demandes de dérogations d'"établissements ayant subi des pertes à la suite des manifestations".
Quelle traduction sur le terrain ?
Une vingtaine d'arrêtés disparates ont été pris ces derniers jours, selon la Fédération d'épicerie du commerce de proximité (FECP). La préfecture de la région Ile-de-France a notamment autorisé, la semaine dernière, aux commerces alimentaires, bijouteries et grands magasins d'ouvrir trois dimanches d'affilée dans certains arrondissements parisiens, avant d'élargir cette autorisation vendredi aux commerces de maroquinerie, d'articles de voyage et d'habillement pour les 15 et 22 novembre et 27 décembre.
Si celle de l'Hérault a "joué le jeu" en permettant à tous les commerces montpelliérains d'ouvrir le dimanche jusqu'au 27 décembre, peu ont pris des mesures "collectives", explique à l'AFP la déléguée générale de la FECP, Virginie Grimault.
Cette fédération dénonce une procédure "lourde et contraignante" pour les commerçants, sommés de "constituer un dossier, de produire des justificatifs comptables", et réclame une "dérogation générale de trois mois" plutôt que des autorisations au "compte-gouttes".
Le directeur général de l'Alliance du commerce, Yohann Petiot, estime, lui, que les autorisations doivent concerner "tous les commerces", pas uniquement les sinistrés, sur "un périmètre large", pour "encourager les clients à sortir".
Un sujet pour la présidentielle ?
Les commerçants avaient obtenu ces dérogations plus facilement en réponse aux crises des gilets jaunes et du Covid-19, selon Mme Grimault et M. Petiot. Tous deux plaident plus largement pour un assouplissement de la réglementation face notamment à la concurrence d'internet, où on peut acheter sept jours sur sept. Mais dans un contexte social tendu, le gouvernement doit aussi ménager les syndicats.
Début novembre, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, s'est dite "bien sûr" opposée à davantage de dimanches travaillés pour les salariés du commerce, déjà soumis "à des horaires atypiques" au détriment de "leur vie de famille".
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