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sénat: Toute l'actualité

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Taxe DEFI : le Sénat valide le transfert de 30 % des fonds au profit de l’IFTH

Le Sénat a examiné ce jeudi 4 décembre 2025 l’article 36 du Projet de Loi de Finances 2026 qui prévoit un redéploiement de la taxe DEFI (Développement économique de la Filière de l’Habillement) vers l’IFTH (Institut Français du Textile et de l’Habillement) Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 prévoit de prélever 30 % de la taxe affectée au...

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Sénat : vers une interdiction de la publicité pour la fast fashion

Concernant la proposition de loi « anti-fast fashion », débattue le 2 juin 2025, le Sénat a acté l’interdiction générale de la publicité, contre laquelle s’opposaient les sénateurs en commission. Avec l’appui du gouvernement et grâce au lobbying des fédérations de la mode, le Sénat a rétabli l’article qui prévoyait une interdiction générale de...

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Éducation à la mode responsable : une proposition de loi est à l’étude

Déposée au Sénat le 21 mars 2024 par le sénateur Jean Hingray, une proposition de loi fait écho à un projet développé par les étudiants de l’Institut Français de la Mode. L’idée est d’éduquer à la mode écoresponsable dès l’enfance, afin de favoriser un comportement plus éclairé des futurs consommateurs de mode. Dans le cadre de leur certificat...

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