Le PE suspend les droits de douane au Pakistan

Le Parlement Européen a approuvé jeudi dernier un règlement qui prévoit la suspension, jusqu'à la fin 2013, des droits de douane sur un certain nombre de produits importés du Pakistan, textiles pour la plupart d’entre eux.

La règle vise à promouvoir le développement économique dans les régions touchées par les inondations de 2010 et comprend une clause de sauvegarde pour éviter que les producteurs européens ne soient lésés.

La proposition législative, présentée après les inondations qui ont dévasté une grande partie du Pakistan durant l'été 2010, a suspendu les droits de douane de façon immédiate et temporaire à l'égard de 75 produits pakistanais (textiles et vêtements, notamment). Durant le vote, le règlement a été adopté par 342 voix (97 contre et 165 abstentions). Plusieurs députés qui se sont abstenus pensent que la politique commerciale de l'UE ne doit pas être utilisée comme un outil d'aide humanitaire.

Le Parlement a expliqué avoir réussi à introduire des clauses de sauvegarde pour protéger l'industrie européenne, en particulier le secteur textile et les producteurs de cuir et d’éthanol, contre les importations à bas prix. Ainsi, lorsque le volume des importations d'un produit est augmenté d'au moins 25% par rapport à la période correspondante de 2011, la Commission soumet immédiatement ces importations à un droit de douane.

Le règlement souligne que la suspension temporaire des droits de douane est «exceptionnelle» en réponse à la situation spécifique dont le Pakistan est victime. Il indique donc clairement que cette suspension ne doit pas avoir d’influence sur la politique commerciale de l'UE.

Le règlement permettra à l'UE de suspendre immédiatement l'application des préférences commerciales au Pakistan si la situation des droits de l'homme et celle des droits des travailleurs, sont sévèrement dégradées.