Directive Green Claims : la Commission européenne nuance le retrait de la proposition de loi
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La directive Green Claims, aussi appelée loi anti-greenwashing, pourrait finalement ne pas être retirée. Un porte-parole de la Commission a précisé que l'abandon du texte ne se ferait que si un amendement récent spécifique était maintenu.
La porte-parole Paula Pinho explique qu'il s'agit d'un amendement qui soumettrait également les petites et moyennes entreprises à la loi. Cet amendement imposerait la législation à trente millions d'entreprises supplémentaires, ce qui signifie qu'au total, 96% des entreprises devraient s'y conformer.
Or, l'un des objectifs importants de la Commission européenne est d'alléger la charge administrative des petites et moyennes entreprises. Paula Pinho souligne que l'amendement proposé n'est pas encore définitif. S'il était maintenu, la Commission retirerait alors la directive Green Claims. Actuellement, les négociations sur le projet de loi sont toujours en cours. La dernière session de négociations était prévue le lundi 23 juin, mais elle n'a pas eu lieu.
La semaine dernière, la nouvelle du retrait du soutien de la Commission européenne à la loi a été annoncée. Cependant, peu d'explications ont été données à ce moment-là. La Commission nuance donc maintenant l'information.
L'objectif de la directive Green Claims est d'aider les consommateurs à s'y retrouver parmi toutes les allégations de durabilité. Si un produit est présenté comme étant respectueux de l'environnement, cela doit pouvoir être justifié.
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