Loyers, trésorerie, ZFE : le commerce de mode face à la loi de simplification de la vie économique

L’arbitrage final de la loi de simplification de la vie économique doit se faire à la rentrée*. Quels seraient ses impacts sur les enseignes et multimarques mode ?

Dans un précédent article, FashionUnited a montré en quoi la suppression de deux jours fériés, prévue dans le projet de loi de simplification de la vie économique, avait une incidence sur le commerce de mode. Mais ce n’est pas tout. D’autres points signeraient une évolution de la situation pour les détaillants :

• La mensualisation du loyer, plutôt que trimestrielle ou annuelle, est un avantage attendu par la profession, comme le souligne le dernier rapport PROCOS. À cela s’ajoute la réduction des barrières financières, pour ouvrir ou renouveler un local, ainsi que l’abaissement du plafond du dépôt de garantie à un maximum de trois mois de loyer. Ces trois mesures auraient un effet positif immédiat : soulager la trésorerie, souvent tendue dans les petites boutiques.

• L’idée d’implanter des petits commerces dans les zones rurales ou en friche pourrait favoriser, dans un premier temps, l’installation d’un commerce innovant comme les pop up stores, les ateliers boutiques artisanales, etc. Ce, à condition que le site soit facilement accessible.

• La simplification des démarches administratives constituerait un gain de temps pour les commerçants. De même que la promotion de la médiation, plutôt que le contrôle ou la sanction en cas de fautes ou erreurs, offrirait un cadre plus apaisé dans les relations avec l’administration.

Politique verte et développement économique sont difficilement compatibles

• L’accès facilité à la commande publique serait un levier qui est loin d’être marginal. En 2023, la commande publique dans le domaine du textile et de l’habillement a progressé de 22 %, pour atteindre 997 millions d’euros de marchés conclus. Cela représente environ 13 % du volume total du segment fournitures (source : Zepros).

• En revanche, la suppression des zones à faibles émissions de CO₂ (ZFE) est un sujet plus polémique. Les grandes villes n’auraient plus l’obligation légale d’imposer des restrictions de circulation aux véhicules polluants. D’un côté, les commerçants sont généralement favorables aux voitures qui apportent du flux commercial (selon les nombreux témoignages recueillis) et facilitent les livraisons de marchandises.

  Mais, d’un autre côté, c’est au détriment des objectifs environnementaux et une remise en cause d’un engagement européen sur la qualité de l’air. Si la France supprime cette obligation via le projet de loi de simplification, elle serait en infraction avec le droit européen et risquerait des sanctions financières de la part de la Commission européenne.

• Ce, à condition que la loi de confiance au premier ministre, François Bayrou, soit votée le 8 septembre 2025.