La marque Vetements porte son litige de marque devant la Cour suprême des États-Unis
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La marque française Vetements s'est tournée vers la Cour suprême des États-Unis pour demander le réexamen d'une affaire de marque. L'entreprise conteste une décision d'une juridiction inférieure qui a rejeté sa demande d'enregistrement de la marque « Vetements ».
Au cœur du problème se trouve la question de savoir si le nom de la marque peut être déposé aux États-Unis. L'entreprise soutient que le système juridique a tort de se fier à la traduction anglaise d'un mot étranger pour déterminer s'il peut être déposé.
La demande initiale de Vetements a été rejetée par le bureau américain des marques (l'équivalent de l’INPI en France), car le mot était considéré comme trop générique pour une marque de vêtements. Une cour d'appel américaine a confirmé cette décision, estimant qu'un nombre suffisant d'Américains comprendraient le sens du mot en français.
En réponse, Vetements affirme que juger une marque non anglaise par sa traduction est injuste et ne reflète pas la façon dont les consommateurs perçoivent réellement la marque. L'entreprise estime qu'un nom de marque doit être jugé sur son propre mérite, et non sur sa traduction littérale.
La marque souligne également que différents tribunaux américains ont des points de vue divergents sur la question, ce qui rend l'affaire susceptible d'être examinée par la Cour suprême pour clarification. En se saisissant de l'affaire, la Cour suprême pourrait établir une règle claire sur la manière dont les mots étrangers sont traités dans le droit américain des marques.
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