L'étroit lien entre contrefaçon et travail forcé confirmé par une étude OCDE-EUIPO

La contrefaçon est un problème qui affecte depuis toujours l'industrie de la mode, avec de lourdes répercussions sur le secteur et des conséquences sur l'exploitation par le travail. Une nouvelle étude conjointe de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) démontre que le commerce illicite de marchandises contrefaites est étroitement associé à l'exploitation par le travail, y compris le travail forcé, le travail des enfants et des conditions de travail dangereuses.

L'étude, intitulée « Des imitations au travail forcé : preuves de la corrélation entre le commerce illicite de contrefaçons et l'exploitation par le travail », montre que les pays les plus fréquemment identifiés comme sources de produits contrefaits ont tendance à avoir des conditions de marché du travail plus précaires, telles que des protections insuffisantes, des horaires de travail plus longs et une incidence plus élevée d'accidents du travail mortels.

Les résultats révèlent que la faiblesse de la gouvernance, l'application limitée des réglementations et la vulnérabilité sociale créent des environnements où prospèrent à la fois la contrefaçon et l'exploitation de la main-d'œuvre, peut-on lire dans une note de l'EUIPO.

En utilisant les données mondiales sur les saisies douanières et les statistiques du travail, le rapport montre que l'exploitation réduit les coûts de production et les risques pour les opérateurs criminels, rendant les activités illicites plus rentables. Dans ce contexte, le travail forcé et l'informalité apparaissent comme des facteurs structurels de la production et de la distribution de contrefaçons, plutôt que comme des conséquences isolées.

Dans le détail, l'étude a utilisé plusieurs approches analytiques pour établir le lien entre la contrefaçon et l'exploitation par le travail. L'enquête a débuté par un examen de la littérature pertinente documentant les liens entre le crime organisé et les abus en matière de travail. L'analyse quantitative combine des indicateurs du commerce de produits contrefaits, basés sur les données des saisies douanières de l'Organisation mondiale des douanes, de la Commission européenne et des autorités américaines, avec les données sur le marché du travail provenant des bases de données de l'Organisation internationale du travail (OIT) et de la Banque mondiale.

Les pays identifiés comme sources de marchandises contrefaites présentent des niveaux plus élevés de travail forcé et de travail des enfants

L'analyse a d'abord examiné les corrélations entre divers indicateurs d'exploitation par le travail (travail forcé, travail des enfants, accidents du travail, emploi informel) et les mesures de la contrefaçon (fréquence des saisies, valeur estimée des marchandises contrefaites, scores de propension à l'exportation de contrefaçons). Ensuite, des modèles de régression économétrique ont testé si ces relations restaient statistiquement significatives après avoir contrôlé des variables telles que le PIB par habitant, les volumes d'exportation, le salaire minimum, l'État de droit, la couverture de la protection sociale et les niveaux de pauvreté.

Les pays identifiés comme sources de marchandises contrefaites présentent des niveaux plus élevés de travail forcé, de travail des enfants (y compris ses formes dangereuses), d'emploi informel et d'accidents du travail mortels. Les pays où les protections du travail sont plus faibles, y compris une adhésion syndicale moindre et une couverture limitée par la négociation collective, montrent une plus grande exposition aux réseaux de commerce illicite.

Les preuves fournies par les autorités confirment que la contrefaçon est souvent soutenue par des pratiques de travail abusives visant à réduire les coûts et à maximiser les profits illicites. Les groupes criminels exploitent les travailleurs vulnérables à plusieurs étapes des chaînes d'approvisionnement illicites, comme dans des usines clandestines opérant sans contrats, des entrepôts où les travailleurs migrants sont enfermés la nuit et de petits ateliers où des enfants assemblent des produits contrefaits.

L'étude préconise des réponses politiques plus intégrées : combiner une gouvernance du travail plus forte avec un renforcement des contrôles commerciaux et douaniers, une meilleure collecte de données et une coopération plus étroite entre les autorités du travail, les douanes et les forces de l'ordre. Selon le rapport, la lutte contre l'exploitation par le travail est essentielle non seulement pour protéger les droits des travailleurs, mais aussi pour démanteler les réseaux criminels qui se cachent derrière le commerce mondial de marchandises contrefaites.

Quelques pistes pour changer la situation

La contrefaçon a souvent été décrite comme un problème de propriété intellectuelle et d'application des réglementations commerciales. Cependant, les résultats de ce rapport révèlent qu'il s'agit également d'un problème de marché du travail. Les économies où le travail forcé est le plus répandu sont systématiquement celles où l'intensité du commerce de contrefaçon est la plus élevée. Cette corrélation persiste même après avoir pris en compte le niveau de revenu, l'ouverture commerciale et la qualité institutionnelle. En d'autres termes, les données indiquent que l'exploitation des travailleurs et la production de biens contrefaits ont tendance à se produire dans les mêmes contextes favorables : des environnements caractérisés par de faibles protections du travail et une application limitée de l'État de droit.

Le lien identifié n'est pas fortuit. La production de contrefaçons prospère là où le travail humain est bon marché, non protégé et facilement remplaçable. Dans de tels contextes, la coercition ou des formes extrêmes de vulnérabilité remplacent la productivité ou l'innovation comme sources de compétitivité. Les modèles économétriques démontrent que le travail forcé est l'un des prédicteurs les plus solides de l'intensité des exportations de contrefaçons. Les mêmes schémas émergent avec une forte informalité, qui forment ensemble un écosystème structurel où la fabrication illégale peut prospérer. Bien que l'emploi informel ne soit pas inclus dans le modèle final présenté ici, le test de plusieurs spécifications alternatives indique une relation significative entre le nombre de marchandises contrefaites saisies par pays d'origine et les niveaux d'informalité. En particulier, les résultats suggèrent que l'emploi informel joue un rôle significatif en facilitant une activité économique illicite plus étendue, associée à de multiples dimensions de faibles normes de travail.

Au-delà des chiffres, ces résultats font écho aux preuves recueillies par les agences de contrôle : l'existence d'usines clandestines opérant sans contrats, d'entrepôts où les travailleurs migrants sont enfermés la nuit, ou de petits ateliers où des enfants assemblent des produits contrefaits. L'analyse quantitative confirme qu'il ne s'agit pas d'histoires isolées, mais de symptômes de liens économiques plus larges entre le commerce criminel et l'exploitation par le travail.

Les efforts de lutte contre le commerce illicite doivent s'attaquer aux dynamiques qui rendent la contrefaçon rentable

Reconnaître ce lien change la manière dont les décideurs politiques pourraient appréhender le risque. Les efforts pour lutter contre le commerce illicite doivent également s'attaquer aux dynamiques de travail et sociales sous-jacentes qui rendent la contrefaçon rentable, en plus de renforcer les contrôles aux frontières et d'autres mesures de protection de la propriété intellectuelle. De même, les initiatives visant à éradiquer le travail forcé doivent tenir compte des dimensions commerciales et de la chaîne d'approvisionnement qui perpétuent la demande d'une production économique et non réglementée.

Cette convergence a trois implications importantes. Premièrement, les droits du travail et l'intégrité commerciale se renforcent mutuellement : le renforcement de l'un favorise l'autre. Protéger les travailleurs de l'esclavage moderne aide à supprimer l'un des principaux avantages en termes de coûts qui soutiennent la production illicite. Inversement, le démantèlement des réseaux commerciaux criminels contribue à créer des conditions de concurrence équitables pour les employeurs et les travailleurs qui respectent les lois et les normes du travail.

Les données et l'application des réglementations doivent évoluer de concert

Les données et l'application des réglementations doivent évoluer de concert : les autorités douanières et celles du travail opèrent souvent en parallèle, pourtant leurs informations sont complémentaires. Intégrer des indicateurs de risque liés au travail, comme la prévalence du travail forcé ou de l'informalité, dans les systèmes de profilage des risques douaniers pourrait aider à identifier les expéditions ou les pôles de production présentant un risque plus élevé d'illégalité. De même, les stratégies d'inspection du travail pourraient bénéficier des renseignements commerciaux sur des opérateurs ou des chaînes d'approvisionnement suspects.

L'importance stratégique de la protection sociale : les données économétriques montrent que là où l'État de droit (y compris la législation du travail) est affaibli, le commerce de contrefaçon se développe. Cela suggère que les politiques sociales ne sont pas simplement redistributives ; elles sont des outils préventifs contre le commerce illicite et l'exploitation qui le soutient.

Sur la base de ces constats, plusieurs orientations politiques générales émergent, comme le renforcement de la gouvernance et des inspections du travail : des systèmes d'inspection efficaces, équipés pour détecter à la fois le travail forcé et les liens avec la production illicite, représentent la première ligne de défense.

Les autorités douanières pourraient inclure des paramètres relatifs aux droits du travail parmi les critères utilisés pour cibler les expéditions à haut risque, en particulier dans le textile et la chaussure

Intégrer le risque pour les droits des travailleurs dans l'application des réglementations commerciales : les autorités douanières pourraient inclure des paramètres relatifs aux droits du travail parmi les critères utilisés pour cibler les expéditions à haut risque, en particulier dans les secteurs connus pour la production de contrefaçons comme le textile, la chaussure et l'électronique.

Promouvoir une conduite responsable des entreprises : les lignes directrices de l'OCDE sur le devoir de diligence fournissent des cadres pour cartographier, évaluer et atténuer les risques de travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement.

Étendre la certification des zones commerciales « propres » : le programme de certification des zones de libre-échange de l'OCDE démontre comment un cadre d'intégrité commerciale peut simultanément renforcer les contrôles contre le commerce illicite et promouvoir le respect des normes du travail.

Investir dans les données et la transparence : la collaboration sur les données sera fondamentale pour suivre les progrès et affiner l'évaluation des risques

Parmi les pistes suggérées figure également la promotion d'une formation spécifique pour les enquêteurs, c'est-à-dire le développement de cours ciblés pour identifier et signaler les signes d'exploitation par le travail lors des opérations anti-contrefaçon.

Ce rapport démontre que le lien entre la contrefaçon et l'exploitation par le travail est réel, mesurable et pertinent pour les politiques publiques, et qu'il nécessite une approche plus intégrée, qui traite l'intégrité commerciale, le travail décent et la concurrence loyale comme les composantes d'un agenda politique unique. Mettre fin au travail forcé n'est pas seulement un impératif moral, c'est aussi une nécessité économique pour protéger le commerce légitime et garantir que les marchés mondiaux récompensent la conformité plutôt que la criminalité.