législation : actualités et archives

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Loi française anti ultra-fast-fashion : la Chine menace de représailles

Pékin - La Chine a averti mercredi que la France s'exposait à de possibles mesures de rétorsion après l'adoption de la loi visant à contrer l'essor de la mode jetable, ou "ultra fast-fashion", dénonçant une réglementation "discriminatoire" et contraire aux principes du commerce. Adopté par le Parlement français à la fin du mois dernier et devant...

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L'« interdiction de destruction » entre officiellement en vigueur en Europe : un jour historique pour la mode ?

À partir du 19 juillet, les marques de vêtements présentes dans l'Union européenne n'auront plus le droit d'incinérer leurs stocks excédentaires ou de les faire « détruire » de quelque manière que ce soit. Cette mesure rend moins attractive la commande en gros auprès des usines, c'est-à-dire les commandes importantes à bas prix. Désormais,...

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« Loi Violland », la loi anti-fast fashion française : Bruxelles met un nouveau coup de frein

L'ambitieuse loi française « anti-fast fashion » (Loi Violland) est dans les limbes. Bien que le Sénat français ait approuvé la loi en 2025, la Commission européenne, qui avait déjà exprimé son opposition en septembre dernier, a de nouveau opposé son veto en avril. Bruxelles affirme que la loi perturbe les principes du marché unique européen et...

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Le plan de compétitivité européen fait l'impasse sur le textile

Le mercredi 4 mars 2026, la Commission européenne a dévoilé l'Industrial Accelerator Act (IAA). En présence des dirigeants du Comité des Régions (CdR), le vice-président exécutif Stéphane Séjourné a présenté une initiative visant à renforcer fondamentalement la compétitivité de l'UE face à des puissances telles que la Chine. Secteurs straté...

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Déforestation : Bruxelles plie face à la pression logistique. L’EUDR reporté à 2027

L'Union européenne vient de franchir une étape décisive pour l'industrie : le Parlement Européen a voté en faveur de la simplification du Règlement sur la Déforestation (EUDR) et a accordé un report d'un an de son entrée en vigueur. Ce vote, loin d'être un simple recul, vise à alléger la charge de la compliance pour les entreprises, notamment...

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Enquête : La méthode de l'UE pour évaluer l'impact environnemental de la mode est « finalisée« » mais loin d'être fiable

Sur le papier, un accord a été trouvé sur le premier outil d'évaluation de la durabilité des articles de mode. Cette réglementation, issue de Bruxelles, est baptisée Product Environmental Footprint Category Rules (PEFCR), aussi appelée « PEF », pour les vêtements et les chaussures. Cependant, la méthode – et la manière dont elle a été élaborée –...

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Tarification algorithmique : les détaillants US s’insurgent contre une loi de l’État de New York

La National Retail Federation (NRF), la plus puissante organisation de lobbying du commerce de détail aux États-Unis, a saisi la justice fédérale pour empêcher l’entrée en vigueur du New York Algorithmic Pricing Disclosure Act, prévue ce 8 juillet. Cette loi oblige les distributeurs à avertir leurs clients lorsqu’un prix a été calculé à l’aide d...

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Incertitude autour de la loi anti-greenwashing : les organisations réagissent

Le projet de loi sur la « Green Claims Directive » sera-t-il retiré ou non ? Ces derniers jours, une incertitude est apparue quant à la mise en place de la directive européenne sur les revendications environnementales (« Green Claims Directive »). Plusieurs organisations ont réagi, appelant à une clarification et à une action rapide. En bref :...

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Décryptage|DÉCRYPTAGE

Comment se conformer à la directive CSRD ? Une entreprise néerlandaise pionnière livre ses conseils

La société néérlandaise Schijvens Corporate Fashion, leader en matière de développement durable, joue un rôle de pionnier dans la préparation à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Bien que l'obligation de reporting ne soit pas encore en vigueur pour les PME, la petite entreprise familiale a déjà fourni des informations sur la...

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Mode|Opinion

Quid d'un changement systémique dans l'industrie de la mode ?

Lorsque j'ai lu le livre « De mens is een plofkip » (en français : L'humain est un poulet à engraisser) dans lequel l'écrivain et journaliste néérlandais Teun van de Keuken examine de près l'industrie alimentaire, j'ai pensé à plusieurs reprises au secteur de la mode. Van de Keuken affirme qu'il est presque impossible d'échapper à la nourriture...

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Un examen plus approfondi de la future législation européenne sur le droit de réparation des biens

Bruxelles - Face aux préoccupations croissantes sur la dégradation de l'environnement et la durabilité, une nouvelle législation européenne vise à améliorer la longévité et la durabilité des produits grâce au “droit de réparation.” Ce cadre législatif représente une approche holistique pour soutenir l'économie circulaire, réduire les déchets et...

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Implanter un commerce n’est plus possible si son ouverture artificialise les sols

C'est quoi l'artificialisation des sols ? Ce phénomène consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d'aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale. Mais par le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022, relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale pour...

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