Justice : actualités et archives

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Business

Droit des marques en Chine : pourquoi Louis Vuitton a gagné contre Molly Tea

Louis Vuitton, propriété du groupe LVMH, a obtenu gain de cause dans un litige l'opposant à Molly Tea, une chaîne chinoise de bubble tea fondée à Shenzhen en 2021. Le litige portait sur le logo de Molly Tea, une fleur stylisée à quatre pétales. À la question de savoir si le logo de Molly Tea portait atteinte à sept marques déposées de Louis...

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Mode

Une influenceuse condamnée à indemniser des marques de LVMH pour vente de contrefaçons

La créatrice de contenu britannique Georgia Aldridge a été condamnée par la Haute Cour du Royaume-Uni à verser 213 000 livres sterling à plusieurs marques du groupe LVMH pour avoir vendu des articles de luxe contrefaits à ses abonnés sur les réseaux sociaux. Georgia Aldridge doit verser cette somme considérable à des marques telles que Fendi,...

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People

Six femmes portent plainte pour viols contre un ex-dirigeant de l'agence de mannequins Elite

Paris (France) - Six femmes, la plupart de nationalité américaine, ont déposé plainte à Paris mercredi pour viols et traite d'êtres humains à l'encontre de Gérald Marie, ancien responsable de l'agence phare de top models Elite, a indiqué à l'AFP leur avocat, Me Mathias Darmon. Ces six plaintes, avec constitution de partie civile, s'inscrivent...

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People

Jonathan Andic arrêté pour l'homicide du fondateur de Mango

Jonathan Andic, fils du fondateur de Mango, Isak Andic, et actuel vice-président du conseil d'administration de la multinationale espagnole, a été arrêté ce mardi matin par la police régionale de Catalogne. Il est accusé d'homicide dans le cadre de l'affaire toujours en cours concernant le décès de l'homme d'affaires. Isak Andic est décédé à l'â...

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Retail

Shein : la cour d’appel valide la poursuite de l’activité de la marketplace d’ultra fast fashion

Ce mercredi 19 mars, la cour d’appel de Paris a rejeté la demande de l’État français de suspendre la marketplace de Shein. Pour mémoire, le 5 décembre 2025, Shein et l'État français avaient rendez-vous au tribunal judiciaire de Paris. L'État demandait la suspension de la plateforme en raison des produits illicites qu'elle vendait. Shein trouvait...

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Business

Pourquoi la Cour suprême de Madrid a condamné Decathlon ?

Madrid – Fin janvier, la Cour suprême (Tribunal Supremo) a mis un terme à la bataille juridique qui opposait Decathlon au syndicat Comisiones Obreras (CCOO) devant les tribunaux espagnols. L'affaire portait sur une atteinte à la liberté syndicale. La Haute Cour a reconnu la validité de cette accusation dans un jugement qui oblige Decathlon non...

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Retail

Face à l’État, Shein riposte et reste autorisée à vendre en France

Ce vendredi 5 décembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a autorisé la marque d’ultra fast fashion chinoise Shein à rester accessible sur le territoire français, à condition qu’elle respecte les engagements imposés par les autorités. Ce qu’elle semble vouloir faire. Lors de l'audience, l’État français a renoncé à sa demande initiale de...

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Business

Poupées sexuelles d'apparence enfantine: une entreprise française dans le viseur de la justice

Melun – Quelques semaines après que des plateformes asiatiques se sont retrouvées sous le feu des critiques pour la vente de poupées sexuelles à l'allure enfantine, c'est au tour d'une entreprise française, basée en région parisienne, d'être dans le viseur de la justice. Une enquête a ainsi été ouverte à l'encontre de ObeyMe Dolls, basée à...

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Mode

La marque Vetements porte son litige de marque devant la Cour suprême des États-Unis

La marque française Vetements s'est tournée vers la Cour suprême des États-Unis pour demander le réexamen d'une affaire de marque. L'entreprise conteste une décision d'une juridiction inférieure qui a rejeté sa demande d'enregistrement de la marque « Vetements ». Au cœur du problème se trouve la question de savoir si le nom de la marque peut ê...

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Mode

Vetements perd son procès aux États-Unis concernant l'enregistrement de sa marque

Le label de mode suisse Vetements n'est pas autorisée à s'enregistrer en tant que marque aux États-Unis. La cour d'appel américaine l'a confirmé le 21 mai, après une bataille juridique qui aura duré plusieurs années. Les juges ont ainsi confirmé la décision antérieure de l'office américain des marques et des brevets (USPTO) de rejeter la...

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Le joaillier Fred condamné pour harcèlement discriminatoire d'une employée

Paris - Le joaillier de luxe Fred, propriété de LVMH, a été condamné à verser 6.000 euros à une ancienne salariée "en raison du harcèlement discriminatoire subi", selon un arrêt de la Cour d'appel de Paris consulté mardi par l'AFP. L'ancienne salariée qui contestait aussi son licenciement a été déboutée sur ce point, selon l'arrêt datant du mois...

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Business

Timberland lance une campagne judiciaire pour protéger ses designs et brevets

Un communiqué de presse publié par la marque Timberland le 14 juin 2018 (Stabio, Suisse), nous apprend que la marque spécialiste de lifestyle outdoor lance une campagne judiciaire contre toute atteinte à ses designs et brevets. Objectif : protéger sa propriété intellectuelle. Timberland a pris des mesures agressives pour empêcher ses concurrents...

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