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Justice: Toute l'actualité

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Shein : la cour d’appel valide la poursuite de l’activité de la marketplace d’ultra fast fashion

Ce mercredi 19 mars, la cour d’appel de Paris a rejeté la demande de l’État français de suspendre la marketplace de Shein. Pour mémoire, le 5 décembre 2025, Shein et l'État français avaient rendez-vous au tribunal judiciaire de Paris. L'État demandait la suspension de la plateforme en raison des produits illicites qu'elle vendait. Shein trouvait...

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Pourquoi la Cour suprême de Madrid a condamné Decathlon ?

Madrid – Fin janvier, la Cour suprême (Tribunal Supremo) a mis un terme à la bataille juridique qui opposait Decathlon au syndicat Comisiones Obreras (CCOO) devant les tribunaux espagnols. L'affaire portait sur une atteinte à la liberté syndicale. La Haute Cour a reconnu la validité de cette accusation dans un jugement qui oblige Decathlon non...

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Face à l’État, Shein riposte et reste autorisée à vendre en France

Ce vendredi 5 décembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a autorisé la marque d’ultra fast fashion chinoise Shein à rester accessible sur le territoire français, à condition qu’elle respecte les engagements imposés par les autorités. Ce qu’elle semble vouloir faire. Lors de l'audience, l’État français a renoncé à sa demande initiale de...

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Poupées sexuelles d'apparence enfantine: une entreprise française dans le viseur de la justice

Melun – Quelques semaines après que des plateformes asiatiques se sont retrouvées sous le feu des critiques pour la vente de poupées sexuelles à l'allure enfantine, c'est au tour d'une entreprise française, basée en région parisienne, d'être dans le viseur de la justice. Une enquête a ainsi été ouverte à l'encontre de ObeyMe Dolls, basée à...

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Mode

La marque Vetements porte son litige de marque devant la Cour suprême des États-Unis

La marque française Vetements s'est tournée vers la Cour suprême des États-Unis pour demander le réexamen d'une affaire de marque. L'entreprise conteste une décision d'une juridiction inférieure qui a rejeté sa demande d'enregistrement de la marque « Vetements ». Au cœur du problème se trouve la question de savoir si le nom de la marque peut ê...

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Mode

Vetements perd son procès aux États-Unis concernant l'enregistrement de sa marque

Le label de mode suisse Vetements n'est pas autorisée à s'enregistrer en tant que marque aux États-Unis. La cour d'appel américaine l'a confirmé le 21 mai, après une bataille juridique qui aura duré plusieurs années. Les juges ont ainsi confirmé la décision antérieure de l'office américain des marques et des brevets (USPTO) de rejeter la...

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Le joaillier Fred condamné pour harcèlement discriminatoire d'une employée

Paris - Le joaillier de luxe Fred, propriété de LVMH, a été condamné à verser 6.000 euros à une ancienne salariée "en raison du harcèlement discriminatoire subi", selon un arrêt de la Cour d'appel de Paris consulté mardi par l'AFP. L'ancienne salariée qui contestait aussi son licenciement a été déboutée sur ce point, selon l'arrêt datant du mois...

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Timberland lance une campagne judiciaire pour protéger ses designs et brevets

Un communiqué de presse publié par la marque Timberland le 14 juin 2018 (Stabio, Suisse), nous apprend que la marque spécialiste de lifestyle outdoor lance une campagne judiciaire contre toute atteinte à ses designs et brevets. Objectif : protéger sa propriété intellectuelle. Timberland a pris des mesures agressives pour empêcher ses concurrents...

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Kering pourrait s'acquitter de 9,3 millions d'euro à la faveur d'Hedi Slimane

Selon un article de Business of Fashion (5 avril 2018), Hedi Slimane pourrait percevoir 9,3 millions d'euro du groupe Kering. Le départ d'Hedi Slimane de Saint Laurent en 2016 avait donné lieu à une brouille retentissante entre le groupe Kering et le célèbre directeur artistique. A la clé, l'argent bien sûr. Hedi Slimane dénonçait la clause de...

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Christian Louboutin réagit aux attaques sur ses semelles rouges

Mardi 6 février 2018, Maître Szpunar, avocat général à la cour de l’Union Européenne, a renvoyé l'affaire C-163/16 pendante, opposant Christian Louboutin à la marque hollandaise Van Haren Schoenen, devant la cour des Pays-Bas pour examiner "le dossier" des semelles rouges. L'avocat avait déclaré que les semelles rouges de Christian Louboutin ne...

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